En tant qu’association affiliée au CNISF (Conseil National des Ingénieurs et Scientifiques de France), le Cercle bénéficie désormais d’une protection juridique.
Tout membre cotisant du Cercle bénéficie ainsi :
– d’un conseil juridique téléphonique (informations concernant ses droits et obligations)
– d’une défense judiciaire (frais de justice, honoraires d’avocat)
Sont pris en charge les litiges pour lesquels l’assuré est accusé dans le cadre de son activité professionnelle d’une faute non intentionnelle.
Le litige peut dépendre d’une juridiction :
– pénale
– civile et administrative
– commerciale
– financière
– du contentieux de la sécurité sociale
– prud’homale (mais uniquement en cas d’accusation de harcèlement moral au travail)
Cette juridiction devant siéger en France, Dom-Tom et collectivités territoriales, dans l’Union Européenne, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, Monaco ou Andorre.
Le plafond de garantie est à hauteur de 200 000 Euros.
Pour tous les détails et conditions de mise en uvre des garanties du contrat, veuillez consulter la Notice d’information du contrat du CNISF.
Protection juridique du CNISF
Téléphone : 01.49.14.87.92
Du lundi au vendredi de 9h à 17h30
Numéro de contrat : Cliquez ici